La création d’un compte Sogexia est une étape rapide et simple, mais elle nécessite la transmission de certains documents pour valider votre inscription.
Les documents à fournir dépendent du type de compte que vous souhaitez ouvrir (personnel ou professionnel) et de la nature de votre structure : auto entrepreneur / indépendant, société, ou association.
Liste des documents qui vont seront demandés pour finaliser votre création de compte
La transmission de ces documents est requise dans le cadre des obligations réglementaires en matière de vérification d’identité auxquelles sont soumis les établissement de paiement.
Ces documents doivent être transmis en haute résolution et entièrement lisibles pour éviter tout retard dans la validation de votre compte.
1. Extrait du registre des associations
Vous pouvez fournir au choix :
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Extrait d’immatriculation au registre national des associations
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Extrait d’immatriculation au RCS concernant les associations luxembourgeoises
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Extrait en provenance d’une administration étatique pour la Belgique, Monaco et Andorre
2. Statuts
Vous devrez transmettre les Statuts complets à jour et signés de votre association.
3. Justificatif de ressources
Vous pouvez fournir au choix :
- Derniers comptes annuels
- Livre des recettes à date
- Tout autre document de revenu probant
Attention : Pour les organisations immatriculées il y a moins de 18 mois, il vous suffit de déclarer votre chiffre d’affaires prévisionnel.
4. Pièce d’identité Bénéficiaire effectif identifié comme le manager du compte
Pour le manager du compte, soit deux pièces d’identité seront exigées, soit une pièce d’identité et une selfie avec pièce d’identité. Voici la liste complète des pièces acceptées :
- Carte nationale d’identité recto verso
- Passeport
- Titre de séjour recto verso ou attestation de renouvellement du titre de séjour + ancien titre de séjour si demande de renouvellement toujours en cours de traitement
- Visa (durée minimum 3 mois) + passeport
- Récépissé de demande de titre de séjour + passeport
- Permis de conduire auto/moto
- Carte vitale
- Tout autre document d’identité délivré par une autorité étatique
- Selfie avec pièce d’identité principale à côté du visage
5. Pièce d’identité Bénéficiaire effectif non manager du compte
Vous devez fournir les pièces d’identités des bénéficiaires effectifs de votre association. Les documents acceptés sont :
- Carte nationale d’identité recto verso
- Passeport
- Titre de séjour recto verso ou attestation de renouvellement du titre de séjour + ancien titre de séjour si demande de renouvellement toujours en cours de traitement
- Visa (durée minimum 3 mois) + passeport
- Récépissé de demande de titre de séjour + passeport
Nos conseils pour bien transmettre vos documents
- Qualité des fichiers : Assurez-vous que les documents soient numérisés en couleur, parfaitement lisibles et non flous.
- Formats acceptés : JPG, PNG ou PDF.
- Transmission sécurisée : Les documents doivent être transmis directement via votre espace client.
- Visage et pièce d'identité visibles : Lorsque vous nous transmettez un selfie avec votre pièce d'identité, votre pièce d'identité (côté face) et votre visage doivent être visibles sur la même photo comme sur l'exemple suivant.
Délai de validation
Une fois vos documents soumis, ils seront examinés par notre équipe pour validation. Vous recevrez un email vous confirmant l’activation de votre compte ou vous demandant de compléter les informations si nécessaire.
Demande d’informations complémentaires
Dans certains cas, notre équipe vous demandera de fournir des documents complémentaires tels qu’un justificatif de domicile ou un justificatif de patrimoine.
En transmettant les documents requis rapidement et en suivant ces recommandations, vous accélérerez la création de votre compte Sogexia et pourrez profiter pleinement de nos services dans les meilleurs délais !