En tant qu’établissement de paiement réglementé, Sogexia a l’obligation de respecter des normes strictes en matière de transparence et de conformité. La déclaration de patrimoine fait partie de ces exigences légales. Cette mesure vise à assurer la protection des clients et à garantir le respect des lois financières en vigueur.
Conformité avec les réglementations en vigueur
La législation européenne et nationale impose aux établissements financiers, y compris Sogexia, de connaître précisément la situation patrimoniale de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Cela inclut la collecte d'informations sur l’ensemble des avoirs financiers, immobiliers, ou autres, afin de vérifier la cohérence entre le patrimoine déclaré et les opérations effectuées.
Prévention des risques financiers
La déclaration de votre patrimoine nous permet d’assurer que votre compte est utilisé de manière légale et en adéquation avec votre situation financière. Cela contribue à limiter les risques de fraudes, de blanchiment d'argent, ou d'autres activités illicites. En connaissant précisément la composition de votre patrimoine, nous pouvons détecter plus efficacement toute anomalie dans l’utilisation de votre compte.
Protection de vos intérêts
La déclaration de patrimoine permet également de vous protéger en garantissant que toutes les transactions effectuées sur votre compte sont conformes à votre profil financier. Si les informations que vous fournissez ne correspondent pas à votre utilisation réelle, cela peut entraîner des alertes ou des blocages, jusqu’à ce que les incohérences soient résolues. Fournir une déclaration précise évite donc tout malentendu et toute interruption de service.
Aucune discrimination
Nous souhaitons vous rassurer que la collecte de ces informations ne donne lieu à aucune forme de discrimination et ne font l’objet d’aucun jugement de valeur lors de la demande de création de compte. Les données que vous nous transmettez sont traitées de manière strictement confidentielle et uniquement dans le cadre de nos obligations légales. Nous veillons à protéger votre vie privée tout en respectant nos engagements réglementaires.
Comment déclarer votre patrimoine ?
Lors de l'ouverture de votre compte, vous serez invité à fournir des informations détaillées sur vos actifs financiers, vos biens immobiliers, ainsi que sur toute autre forme de patrimoine. Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance pour compléter cette déclaration, notre service client est à votre disposition pour vous accompagner. Lors de toute mise à jour de ces informations, un champ vous permettant de saisir votre patrimoine vous sera présenté lors de la connexion à votre espace client. En cas de questions ou de besoin d’assistance pour compléter cette déclaration, notre service client reste disponible pour vous aider.
Conséquences en cas de non-déclaration
Si la déclaration de patrimoine n’est pas effectuée dans les délais impartis, nous pourrions être contraints de restreindre certaines fonctionnalités de votre compte pour assurer notre conformité légale. Nous vous invitons donc à déclarer votre patrimoine rapidement afin d’éviter toute interruption de service.