Dans le cadre de nos obligations réglementaires et de notre politique de gestion des risques, certaines activités, certains secteurs ou certains modèles économiques ne sont pas compatibles avec les services proposés par Sogexia.
Les activités concernées incluent notamment :
- les services financiers ou d'investissement soumis à agrément ;
- les activités liées aux crypto-actifs ou aux monnaies virtuelles ;
- les activités de jeux d'argent, paris ou casinos ;
- les activités liées aux armes, aux équipements militaires ou aux biens à double usage ;
- les activités liées à la pornographie, à la prostitution ou à l'exploitation sexuelle ;
- les systèmes de vente pyramidale ou de marketing multi-niveaux ;
- les activités liées aux stupéfiants ou au secteur du cannabis ;
- certaines structures juridiques ou montages présentant un manque de transparence économique ;
- les activités susceptibles de présenter un risque élevé de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou de contournement de sanctions internationales ;
- toute activité illégale ou contraire aux réglementations applicables.
Cette liste est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive.
Chaque demande d'ouverture de compte fait l'objet d'une analyse individuelle. Certaines activités peuvent être acceptées, refusées ou faire l'objet de contrôles complémentaires selon leur nature, leur organisation, leur pays d'implantation ou le niveau de risque identifié.
Si vous avez un doute concernant votre activité, nous vous invitons à contacter nos équipes avant de déposer votre demande d'ouverture de compte.