Pourquoi dois-je fournir un justificatif de ressources ?

Chez Sogexia, la transmission de vos justificatifs de ressources n’est pas seulement une formalité administrative, c’est une obligation légale essentielle. Cette démarche permet de garantir la conformité de votre compte avec la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Conformité légale

En tant qu’établissement de paiement, Sogexia doit respecter strictement les réglementations européennes et nationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela inclut l’obligation de collecter et de vérifier les justificatifs de ressources de ses clients, afin de s'assurer que l'origine des fonds est légitime.

Conséquences en cas de non-transmission

Si les justificatifs demandés ne sont pas fournis dans les délais impartis, nous serons dans l’obligation de limiter l'accès à certaines fonctionnalités de votre compte. Cela pourrait entraîner une suspension temporaire, voire la fermeture définitive de votre compte, conformément aux exigences légales. Il est donc essentiel de répondre à nos demandes rapidement pour éviter ces mesures.

Aucune discrimination

Nous tenons à souligner qu’aucune discrimination n’est faite sur la base des justificatifs de ressources fournis. Chaque document est traité de manière confidentielle et son unique finalité est d'assurer la conformité légale et réglementaire. Le respect de la vie privée de nos clients est une priorité, et vos documents sont utilisés exclusivement dans le cadre de nos obligations légales.

Quels justificatifs devez-vous fournir ?

Les justificatifs à fournir varient en fonction de votre situation et du type de compte que vous détenez. Ceux-ci doivent être récents quelle que soit votre situation. Voici la liste des documents acceptés :

Pour les comptes particuliers :

Ma situation : Mon justificatif (au choix)
Salarié

- Fiche de paie (< 3 mois)

- Contrat de travail (si < 2 mois)

Allocataire  Relevé des allocations perçues (< 3 mois)
Demandeur d'emploi

- Relevé Pôle Emploi (< 3 mois) [France]

- Relevé de l'ADEM (< 3 mois) [Luxembourg]

- Relevé des allocations perçues (< 3 mois) [autres pays]

Étudiant

- Attestation de scolarité pour l’année en cours

Retraité

Dernier relevé de pension

Indépendant / Auto-entrepreneur

- Dernier avis d'imposition

- Dernière déclaration des revenus professionnels

- Attestation fiscale auto-entrepreneur

Chef d'entreprise

- Fiche de paie (< 3 mois)

- Décision des associés fixant la rémunération

- Dernier avis d'imposition

Inactif

- Relevé RSA (< 3 mois) [France]

- Relevé des allocations perçues (< 3 mois) [autres pays]

Invalide

Relevé de pension d'invalidité (< 3 mois)

Rentier

- Dernière déclaration des revenus de placement - Dernier avis d’imposition

 

Pour les comptes professionnels :

Ma situation professionnelle Mon justificatif (au choix)
Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant 

- Dernier avis d’imposition
- Derniers comptes annuels / liasse fiscale
- Attestation fiscale URSSAF
- Relevé mensuel ou annuel de commissions (UBER, Deliveroo, etc.)
- ASDIR (Avis de situation déclarative)
- Tout autre document de ressources probant

Société (SARL, SAS, etc.)

- Derniers comptes annuels
- Liasse fiscale
- Tout autre document de revenu probant

Association

- Derniers comptes annuels
- Livre des recettes à date
- Tout autre document de ressources probant

 

La transmission de vos documents peut être effectuée facilement via votre espace client sécurisé en ligne ou via l'application mobile Sogexia. Il vous suffit de sélectionner votre situation dans le menu déroulant et de télécharger le document requis. Celui-ci sera automatiquement transmis à nos services. Une fois validé, vous pourrez pleinement profiter des services de votre compte.

Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande