Pourquoi est-il important de déclarer et actualiser les bénéficiaires effectifs de ma société ou de mon association ?

Chez Sogexia, la transparence et la conformité sont au cœur de nos engagements en matière de sécurité financière. Dans le cadre de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT), nous sommes tenus de connaître et de vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs de toute société ou association détenant un compte chez nous. Cette démarche permet de garantir une utilisation légale et transparente de nos services.

Conformité avec la réglementation

Les établissements financiers tels que Sogexia sont légalement obligés de maintenir à jour les informations concernant les bénéficiaires effectifs de leurs clients.

Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui, directement ou indirectement :

  • possède ou contrôle au moins 25 % du capital ou des droits de vote d’une entreprise ;
  • ou qui exerce un contrôle sur la gestion de celle-ci.

Pour les associations, cela inclut les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire).

Conséquences en cas de non-transmission

Si vous ne transmettez pas les documents demandés dans les délais impartis, nous serons contraints de prendre des mesures qui peuvent inclure la limitation de l’accès à votre compte, voire son blocage. Il est donc essentiel de répondre à nos demandes rapidement pour éviter toute interruption dans l’utilisation de nos services.

Quels documents devez-vous fournir ?

Voici une liste des documents que nous pouvons vous demander pour actualiser les informations concernant vos bénéficiaires effectifs. Les types de documents varient selon que vous êtes une société ou une association.

Pour les sociétés :

  • Statuts : la dernière version signée de vos statuts d’entreprise.
  • Extrait K-Bis : un extrait K-Bis de moins de trois mois.
  • Pièces d’identité des bénéficiaires effectifs : une copie recto-verso de la pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) de chaque bénéficiaire effectif, y compris les présidents, gérants, actionnaires ou toute personne exerçant un contrôle sur l'entreprise.

Pour les associations :

  • Statuts : la dernière version signée des statuts de l’association.
  • Extrait ou récépissé d’immatriculation : un extrait ou récépissé d’immatriculation au registre national des associations.
  • Pièces d’identité des membres du bureau : une copie recto-verso de la pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) de chaque membre du bureau (président, trésorier, secrétaire).

Si nous sommes dans l'incapacité de pouvoir vérifier directement ces informations au registre des bénéficiaires effectifs, nous pourrions revenir vers vous pour vous réclamer une copie de votre extrait au registre des bénéficiaires effectifs.

Comment transmettre vos documents ?

Dès que vous recevez une demande d’actualisation, suivez simplement les instructions indiquées dans votre espace client.

La transmission de vos documents doit être effectuée directement via votre espace compte sécurisé sur le site ou l’application Sogexia dans la rubrique dédiée à l’actualisation des bénéficiaires effectifs.

Protection des données et confidentialité

Nous tenons à vous assurer que toutes les informations transmises sont traitées de manière confidentielle, conformément à la réglementation en matière de protection des données. Vos documents sont utilisés exclusivement dans le cadre de nos obligations légales et pour assurer la sécurité de vos comptes.

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