Fonctionnement des comptes et traitement des saisies
Sogexia offre à ses clients la possibilité de détenir des IBANs de différents pays (LU et FR), ce qui peut impacter la manière dont une saisie est traitée selon le pays d'origine du créancier et le type d'IBAN associé à votre compte. Assurez-vous de comprendre la réglementation de votre pays en matière de saisies bancaires si vous pensez que votre compte pourrait être concerné.
Comptes Sogexia et saisies bancaires
Les comptes Sogexia sont basés au Luxembourg, ce qui a des implications pour la procédure de saisie. Voici comment cela fonctionne en fonction de votre IBAN.
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Compte avec un IBAN luxembourgeois (LU)
Un créancier situé hors du Luxembourg ne peut pas directement saisir un compte situé au Luxembourg. Pour initier une saisie, le créancier devra entreprendre des démarches spécifiques au Luxembourg pour faire valoir son droit. Cela peut impliquer une procédure juridique locale, et l’application de la saisie ne sera pas automatique.
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Compte avec un IBAN français (FR)
Si votre compte dispose d’un IBAN français, une saisie peut être initiée directement par un créancier en France. Dans ce cas, Sogexia reçoit l’avis de saisie et applique la saisie sur votre compte FR conformément à la législation française.
Note importante : Bien que nous traitions les saisies sur les comptes avec IBAN français, le client ne sera pas automatiquement informé de la saisie. Si vous avez des questions sur une éventuelle saisie, nous vous invitons à contacter notre support client pour obtenir des informations.