Vous souhaitez utiliser l'IBAN lié à votre compte Sogexia, mais il a été refusé.
Voici les raisons potentielles et ce que vous pouvez faire :
Erreur de saisie
Vérifiez en premier lieu que le numéro d'IBAN transmis est correct. Une simple erreur de chiffre ou de lettre peut entraîner un refus.
Refus de votre IBAN luxembourgeois
Il peut arriver que certains débiteurs refusent les IBANs non français. Ça s'appelle de la discrimination d’IBAN, et c'est illégal dans la zone SEPA, qui comprend le Luxembourg.
Voici vos options :
Avoir recours à l'IBAN FR
- Si vous possédez un IBAN français rattaché à votre compte, vous pouvez l'utiliser.
- Si vous ne possédez pas l'IBAN français, vous pouvez en faire la demande depuis votre espace en ligne si vous êtes un particulier ou une entreprise domicilié en France métropolitaine ou les DROM-COM. Comment obtenir un IBAN français ? Ce service est momentanément suspendu.
Utilisation de l'IBAN luxembourgeois
Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas obtenir un IBAN français, vous pouvez rappeler à votre débiteur que la loi exige l’acceptation des IBANs SEPA, quel que soit leur pays d’émission. Vous pouvez mentionner le texte européen qui interdit cette discrimination : lien vers la réglementation européenne.
En cas de difficulté persistante, vous pouvez envisager de contacter le Défenseur des droits.