Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?

Afin de surclasser votre compte Business Sogexia, il vous est demandé de fournir l'identité de tous les bénéficiaires effectifs de votre entreprise et leurs documents d'identité.

Cette demande provient d'une obligation légale qui nous incombe, telle qu'à toutes les autres banques.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?

Un bénéficiaire effectif est une personne disposant, directement ou indirectement, d'au moins 10% du capital ou des droits de vote de votre entreprise.


Cas particuliers

Mon entreprise est détenue, toute ou en partie, par une ou plusieurs autres entreprises :

Vous devrez fournir :

  • L'identité de toutes entreprises détenant 10% ou plus du capital de votre entreprise ; et
  • L'identité de toutes personnes détenant 10% ou plus du capital de ces entreprises.

Si ces entreprises sont également détenues par une ou plusieurs autres entreprises à hauteur de 10% ou plus, vous devrez suivre la même procédure en fournissant leur identité ainsi que celles de toutes personnes détenant 10% ou plus de leur capital. Et ainsi de suite jusqu'à la fin de la chaîne.

Mon entreprise est une association :

Vous ne devrez fournir que l'identité de la personne habilitée à faire fonctionner le compte (le président par exemple).

Je suis auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou mon entreprise est une EIRL :

Vous ne devrez fournir que votre propre identité.

Mon entreprise est une SASU ou une EURL :

Vous devrez fournir l'identité de la personne détenant 100% du capital social ainsi que l'identité de la personne habilitée à faire fonctionner le compte (si différente).

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